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Les médecines naturelles sans législation en France

La réflexologie vise à provoquer un effet de détente par le toucher. Bien pratiquée, elle peut avoir un effet thérapeutique. Or, l'exercice de la médecine est réservé aux médecins et celui du massage aux kinésithérapeutes. Le réflexologue qui n'est ni médecin ni kinésithérapeute peut donc, juridiquement parlant, être accusé d'exercice illégal de la médecine ou du massage.

Le droit français ne permet donc pas le libre choix thérapeutique pour les patients. Même les médecins ne peuvent exercer leur profession avec la méthode de leur choix lorsque celui-ci va vers les médecines naturelles, sans risquer d'être déconventionné ou radié de l'ordre des médecins.

Qu'en est-il dans les autres pays européens ?

Pourtant, dans de nombreux pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irlande, Norvège, Suède, Danemark, certains cantons Suisses, Belgique) les médecines naturelles sont très largement utilisées et légalisées. Seuls les pays latins (et particulièrement la France) donnent le monopole de la médecine aux médecins. Mais, lors de poursuites pour exercice illégal de la médecine, les Tribunaux français (Paris, Périgueux, Pau, Orléans, Toulouse, Bordeaux...) relaxent de plus en plus, y compris en appel.

Une personne officiellement agréée dans un des pays européens peut se voir traduire en justice en France pour exercice illégal de la médecine, en contradiction avec le Traité de Rome - acte qui a créé la Communauté Economique Européenne en 1957 - permettant la libre circulation des personnes et la liberté d'établissement (16 titre III, article 52 à 66). Le diplôme allemand de "Heilpraktikerin", délivré par le Ministère de la Santé (et non par une école privée) devrait donc permettre, si le Traité de Rome était appliqué, de pratiquer la réflexologie en France.

Les médecines naturelles de plus en plus valorisées

Le 29 mai 1997, le Parlement européen a voté une résolution, présenté par le député Paul Lannoye, sur le statut des médecines naturelles. Ce vote encourage les Etats membres à se réglementer. Et, chaque fois qu'un Etat membre reconnaît les pratiques non-conventionnelles et ceux qui les exercent, il contribue à accroître la pression sur les institutions communautaires. C'est donc un phénomène de réciprocité qui joue entre l'Union européenne et les Etats membres.

Au sein du Conseil de l'Europe, la Commission des questions sociales a adopté une résolution en juin 1999 visant à encourager les Etats à se réglementer et à prendre en compte les médecines naturelles, en encourageant la création de nouvelles professions de santé.

Mais si les Etats n'agissent pas en ce domaine, ils contribuent à instaurer une Europe à deux vitesses. En effet, le principe qui s'applique en droit communautaire est le suivant : on applique aux nationaux et aux ressortissants de la Communauté les mêmes règles.

Malgré un monopole médical très accentué en France, des progrès sont à noter puisqu'en 2002, une loi "droit des malades" a été votée, renforçant les droits des malades et légalisant les ostéopathes et chiropracteurs. Pour la première fois en France, le monopole médical fixé depuis 1892 a été remis en cause...

Pour en savoir plus : le dernier ouvrage d'Isabelle Robard, docteur en droit et avocat, spécialisée en droit de la santé et chargée de cours en faculté de droit : "Médecines non-conventionnelles et droit", éditions Litec.